Applicables aux prestations de L'Atelier de Myziggi
Dernière mise à jour : 31 janvier 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services informatiques et ventes de matériel proposées par le Prestataire.
Le Prestataire propose les services suivants :
Un devis détaillé est établi gratuitement avant toute intervention. Le devis précise :
Le devis doit être retourné signé et accompagné de la mention "Bon pour accord" pour être validé. L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Un diagnostic préalable peut être facturé selon la complexité de la panne. Son montant est déduit du coût de la réparation si le Client accepte le devis.
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation du devis.
Le paiement s'effectue :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. Un retard ne peut donner lieu à aucune indemnité ou annulation de commande.
Les réparations sont garanties 3 mois (pièces et main d'œuvre) à compter de la date de restitution du matériel, sauf mention contraire sur le devis.
La garantie ne couvre pas :
Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte de données lors d'une intervention, sauf faute avérée de sa part.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, etc.).
Pour les prestations de création de sites web, le Client devient propriétaire du site après paiement intégral. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner sa réalisation à des fins de référence.
Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD) concernant le traitement des données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Pour la vente de matériel à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du bien.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
L'Atelier de Myziggi
6 avenue de la Marne
65000 Tarbes
Email : bruno@myziggi.fr
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Tarbes seront seuls compétents.
